Webinaire : La médiation administrative à l'ombre de la loi
Ce webinaire a eu lieu le jeudi 24 avril 2025, de 12h30 à 13h30.
Il a été animé par Madame Elsa COSTA, Médiatrice à l’OCDE et formatrice, ancienne juge administratif, membre de la commission Médiation administrative et du Conseil d’administration de l’ANM.
Elle a échangé avec Madame Eve DREVON-COBLENCE, Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, médiatrice et référente médiation, Membre du Conseil National de la Médiation et du Comité justice administrative et médiation et Hélène LUSSAN, Médiatrice administrative, ex-cheffe du Bureau de la médiation et de l’indemnisation des ministères sociaux sur le thème « La médiation administrative à l'ombre de la Loi ».
Que les non juristes se rassurent, si l'animatrice et les intervenantes sont des spécialistes de la matière administrative, elles sauront faire preuve de pédagogie afin d'aborder les enjeux qui recouvrent un sujet qui questionne à bien des égards.
Le principe de légalité des actes administratifs implique en effet que l'administration se conforme aux règles de droit, qui s'imposent à elle de manière impérative. Or, lorsqu'un de ses membres entre en médiation, comment concilier la liberté contractuelle avec le principe de légalité ? Le respect du principe de légalité est-il nécessairement un obstacle à la recherche d'un accord satisfaisant pour toutes les parties, y compris lorsque l'une d'elle est une personne privée ?
Comment se déroule le webinaire ?
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n'hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière !
Les cycles de webinaires de l'ANM sont coordonnés par Dominique WEBER, Présidente de l'ANM et Cédric EDOUARD, Vice-Président de l'ANM et Maître de conférences en droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. À ce titre, les cycles de webinaires font l'objet d'un partenariat avec l'Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques (IFTJ), laboratoire de recherche en droit.
Après votre inscription, une confirmation vous sera envoyée par Teams, qui contiendra le lien de connexion, ainsi qu'un rappel la veille du webinaire.
