ANM - Association nationale des médiateurs


Formation
La Médiation administrative / Initiation

Du 02/11/2023 au 03/11/2023

Format ANN
Lieu
Lien ZOOM (ou équivalent) fourni 24h avant le stage par mail personnalisé aux personnes inscrites ayant réglé leur inscription
Intervenants
Laure SINGLA
Médiateur administratif et environnemental Prés la CA de Montpellier et la CAA de Toulouse - Environnementaliste expert - Expert de justice Prés les CA de Montpellier et CAA de Toulouse Membre CEJICAM, CNEJAE , CNEJC Formateur ANM (Médiation administrative -Médiation environnementale) Présidente du Cercle des Médiateurs Environnementaux & Administratifs (CME&A)
Planning
  • Le jeudi 2 novembre 2023 de 09h00 à 17h00
  • Le vendredi 3 novembre 2023 de 09h00 à 17h00
Descriptif

L'objectif de cette formation est de familiariser les médiateurs, experts, juristes, entreprises, porteurs de projets aux contentieux du droit administratif et d'apprendre les rouages de la médiation administrative.  

Cette formation est complétée par une session d'approfondissement.

Documentation
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Lettre d'information bimensuelle de l'ANM n°112

3 juin 2024
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Actualités

3 juillet 2024

Référentiel de sélection des médiateurs à l'usage des juridictions administratives

Souhaitant s'assurer des qualités professionnelles des médiateurs désignés par les juridictions administratives, le Conseil d'Etat a réuni un groupe de travail pour réfléchir aux critères de sélection des médiateurs intervenant dans les litiges publics.

L'ANM a été représentée au sein de ce groupe de réflexion par Bertrand Maréchaux et Elsa Costa.

Trois orientations ont été retenues:

  • Le médiateur administratif doit avoir reçu une formation à la médiation. Le Conseil d'État dresse une liste non exhaustive des principales formations à la médiation.
  • Le médiateur administratif doit avoir une connaissance ou, du moins, être familier des spécificités du contentieux administratif. Cela implique une expérience en matière administrative ou une formation complémentaire de spécialisation.
  • Les magistrats prescripteurs de médiations restent maîtres de leurs choix et peuvent aussi bien désigner des personnes physiques que des personnes morales même s'ils sont encouragés à privilégier le médiateur "personne morale".

29 novembre 2022

Médiateur mis en place dans l'entreprise? Intérêt, enjeux et modalités de la médiation, par Valerie LASSERRE

28 novembre 2022