Formation continue au siège de l'ANM à Vincennes
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Nous vous demandons de bien vouloir noter que vous ne serez réellement inscrit·e qu'après avoir réglé par carte bancaire* votre inscription sur le site. Vous devrez, pour tous les stages, avoir réglé votre formation au plus tard deux semaines avant le début du stage.
En effet, nous ne maintenons le stage qu'avec au moins 5 participant·es réellement inscrit·es.
Nous souhaitons, par respect pour votre agenda, vous avertir – vous et votre formateur – dans ce délai préalable de deux semaines au plus tard du maintien (ou non) du stage.
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L'équipe de la Commission formation
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La médiation pour contrer la maltraitance des personnes vulnérables : l'exemple du Québec
Intervenant
Elle détient un doctorat et une maîtrise de Harvard Law School ainsi qu'un D.E.A. de l'Université de Paris II. En 2010, elle s'est vue décerner le titre d'Advocatus Emeritus du Barreau du Québec. Elle a été élue membre de la Société royale du Canada en 2015.
Elle enseigne en droit privé et comparé ainsi que les ateliers cliniques sur les modes de prévention et de règlement des différends. Elle s'intéresse à la justice participative et réparatrice qui favorise l'implication des protagonistes dans la résolution de leurs conflits.
Depuis 2001, elle exerce la médiation dans les dossiers des petites créances, en matières familiale, civile et commerciale ainsi qu'en harcèlement psychologique. Elle est également facilitatrice et arbitre auprès du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Elle a été accréditée comme arbitre par le Barreau du Québec et l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec. Elle est aussi accréditée par Équijustice afin d'intervenir en justice réparatrice ou restaurative dans des dossiers de harcèlement, d'abus ou de crimes sexuels. Elle exerce ces modes de prévention et de règlement des différends à temps partiel afin d'allier pratique et théorie dans ses enseignements et dans ses projets de recherche.
Enfin, elle agit comme conseillère stratégique en matière de prévention et de règlement des différends auprès du sous-ministre responsable de l'accès à la justice du gouvernement du Québec.
Ses recherches, qui sont très diversifiées, portent sur la théorie du droit, la justice participative et réparatrice, le pouvoir et l'indépendance judiciaire, les dissidences judiciaires, l'histoire de la pensée juridique et le droit comparé.
Ses écrits, ses formations et ses interventions pratiques sont dominés par une préoccupation constante : améliorer l'accès à la justice.
Planning
- Lundi 18 décembre 2023, 09h00 - 17h00
Descriptif
La maltraitance des personnes vulnérables est un phénomène social complexe appelé à croître dans les sociétés vieillissantes.
Sa complexité provient de plusieurs sources. Premièrement, les personnes vulnérables ne forment pas un groupe monolithique. Deuxièmement, les mauvais traitements se manifestent sous différents types et prennent diverses formes. Troisièmement, et il s’agit du constat le plus consternant et troublant, la maltraitance émerge de relations interpersonnelles et familiales enchevêtrées. Dans ce contexte, les personnes vulnérables hésitent et refusent de dénoncer les personnes dont elles dépendent pour leurs soins. Quatrièmement, les personnes proches aidantes sont souvent elles-mêmes dans un état de précarisation. Il en résulte une dynamique de double vulnérabilité entre la personne qui nécessite des soins et celle qui les lui prodigue.
La complexité et la sensibilité de la problématique de la maltraitance dépassent ainsi la stricte dimension juridique. La médiation et les autres modes de prévention et de règlement des différends doivent emprunter une approche multidisciplinaire, intersectorielle et collaboratrice afin de rechercher des solutions sur mesure, holistiques et pérennes.
Les interventions en justice participative et en justice restaurative constituent des avenues prometteuses pour lutter contre les mauvais traitements tout en tenant en considération les besoins et les désirs des personnes vulnérables, qu’elles bénéficient ou non d’un régime de protection. La médiation s’avère l’avenue la plus porteuse pour faire cesser les mauvais traitements et rétablir une certaine paix familiale. Toutefois, ce processus doit être adapté. Par exemple, l’enjeu de la sécurité psychologique et physique des protagonistes au conflit doit tenir une place prépondérante.
Le système judiciaire traditionnel doit demeurer responsable de la détermination de la capacité juridique des êtres humains. Toutefois, la fonction judiciaire devrait être réservée à trancher des litiges et à décider des questions de droit.
Objectifs
La formation vise une :
- Introduction aux complexités du phénomène de la maltraitance des personnes vulnérables;
- Initiation à différentes formes d’intervention en médiation et aux adaptations nécessaires pour tenir compte des besoins des personnes vulnérables;
- Sensibilisation aux enjeux de sécurité physique et psychologique de tous les protagonistes au conflit inspirée de la médiation relationnelle en justice restaurative;
- Évaluation des autres modes de prévention et de règlement des différends ainsi que de certaines avenues judiciaires lorsque des personnes vulnérables sont impliquées dans des conflits.
La formation s’inspire de modèles de médiation et de modes d’interventions issus d’une recherche de droit comparé de 10 pays.
Évaluation
Evaluation orale