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La médiation restaurative : une nouvelle forme de médiation ?

C'est à Valence dans la Drôme qu'a eu lieu, du 14 au 18 décembre 2015, dans les locaux de l'association locale d'aide aux victimes et de médiation REMAID, la première formation en France consacrée à la médiation restaurative. Animée par Robert Cario, président de l'Institut français pour la justice restaurative (IFJR) et par Serge Charbonneau, directeur du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), cette formation s'inscrit dans le développement de la justice restaurative, introduite à l’article 10-1 du code de procédure pénale (CPP) par la loi du 15 août 2014.

Cette formation a réuni pendant une semaine des membres de REMAID et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Drôme, environ une quinzaine de participants au total. J'y ai participé à la fois à titre personnel et en tant que responsable au sein du conseil d’administration de l'ANM du partenariat avec l'INAVEM.

En un premier temps, Robert Cario a exposé le cadre juridique et conceptuel de la justice restaurative et les projets visant à la développer en France. En un deuxième temps, Serge Charbonneau, médiateur au Service correctionnel du Canada, a présenté la longue expérience québécoise en la matière et a supervisé plusieurs mises en situation portant sur des crimes graves, toutes fondées sur des cas réels qu’il a rencontrés dans l’exercice de sa fonction.

Des expériences de justice restaurative ont été organisées en France dès 2010 à la Maison centrale de Poissy sous la forme de Rencontres Détenus-Victimes (RDV), qui mettent en présence des détenus et des victimes qui ne se connaissent pas mais sont concernés par le même type d'infraction. En revanche, les médiations restauratives visent, lorsque les conditions d'une rencontre sont réunies, à mettre face à face la victime et l'auteur des faits. Ainsi, la victime peut montrer à l’auteur les répercussions que l'acte a eues sur sa vie et celle de ses proches et obtenir des réponses aux questions qu'elle se pose et auxquelles la justice pénale ne répond pas ; l'auteur quant à lui est amené à prendre conscience des conséquences de son comportement et à se responsabiliser : la victime n'est plus une abstraction, mais un être humain en souffrance, tandis que lui-même cesse de se sentir un monstre au regard d’autrui ; tant l'auteur que la victime sont ainsi rétablis dans la plénitude de leur humanité, avec ses faiblesses et ses forces.

Selon l’article 10-1 du CPP, une mesure de justice restaurative peut intervenir à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure. Reste la question que chacun doit se poser : que faudrait-il changer à la mesure de médiation pénale, telle qu'elle est proposée actuellement par le ministère public (article 41-1-5o du CPP), pour qu’elle puisse remplir pleinement un rôle de médiation restaurative ?

Janie Bugnion, Administrateur

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