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Les États généraux de la médiation (1)

Éthique et Déontologie : conférence de Jacques Faget, directeur de recherche émérite au CNRS

Les États généraux de la médiation se sont réunis le 15 juin 2018 dans un cadre prestigieux : le Palais Bourbon.

Parmi les orateurs qui se sont exprimés à cette occasion, Jacques Faget, directeur de recherche émérite au CNRS (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux) et formateur en médiation, a été l’un des grands témoins pour le thème Éthique et Déontologie.

Voici la conférence présentée par Jacques Faget.

Le corpus éthique et déontologique de la médiation construit dans les années 70-80 par des pionniers venus de la psychologie humaniste, des mouvements protestants, du militantisme social ou par des juristes contestataires était relativement consensuel. Mais l’institutionnalisation et notamment la judiciarisation de la médiation depuis les années 2000 en ont bousculé les contenus. Du coup rien n’est plus évident. Il existe notamment une grande confusion entre éthique et déontologie.

Éthique : les réponses à un questionnaire adressé aux participants à ces États généraux caractérisent l’éthique par les mots intégrité, probité, humilité, loyauté, disponibilité. De mon point de vue cette conception de l’éthique est réductrice. Elle n’évoque que des vertus personnelles, une dimension morale individuelle. Or l’éthique se décline aussi au plan collectif et social. L’éthique médicale se définit par exemple par rapport aux enjeux de l’évolution de la science et par exemple des thérapies géniques. Elle exprime des valeurs, des croyances, une vision du monde. Il ne faut pas oublier qu’il en est de même pour la médiation. Celle-ci exprime :

  • Une vision irénique et fraternelle (mouvements chrétiens) des relations sociales qui fait primer une rationalité communicationnelle sur la rationalité juridique.
  • Une conception politique de l’organisation sociale (mouvements radicaux de gauche) qui affirme l’autonomie des personnes, leur responsabilité, contre l’hétéronomie dans laquelle les institutions et les lois les placent, préfère la démocratie participative à la démocratie représentative, croit en la vertu des dispositifs d’adhésion en lieu et place des dispositifs de contrainte.
  • Une vision humaniste des potentialités humaines : la médiation porte un projet d’émancipation (empowerment) qui glorifie la capacité des individus à exercer des choix, à « se parler » au lieu « d’être parlé ».

La déontologie c’est, d’après les réponses au questionnaire, l’ensemble des règles professionnelles communes à tous les médiateurs. Sont citées à juste titre indépendance, impartialité, neutralité, absence de pouvoir de décision, confidentialité. Mais ces principes déontologiques sont pensés ex nihilo alors qu’ils n’ont de sens que par rapport à l’éthique, aux valeurs. Car la déontologie n’est que la boîte à outil de l’éthique, qui lui permet de prendre corps dans une pratique sociale. De ce point de vue je crois qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et qu’il serait plus logique de se retrouver autour de valeurs (individuelles mais surtout collectives) avant de bricoler une déontologie.

Ce bricolage est malaisé actuellement car nous assistons à une désubstantialisation des fondamentaux déontologiques de la médiation :

  • Que devient l’indépendance quand on demande aux médiateurs de faire allégeance à l’institution avec laquelle ils collaborent, d’être des auxiliaires de justice, de prêter serment ?
  • Que reste-t-il de la liberté, du principe intangible du consensualisme quand on rend le passage par la case médiation de plus en plus obligé ?
  • Qu’en est-il de l’impartialité et de l’absence de pouvoir de décision du tiers quand celui-ci propose ou suscite des solutions culturellement construites, fait des projets pour les personnes ?
  • Quid de la confidentialité quand la scène de médiation se surpeuple et que les exigences des mandants se font de plus en plus curieuses ?

Alors je comprends la volonté des médiateurs d’élaborer un code déontologique commun et de créer un ordre professionnel. Il répond à un désir naturel de reconnaissance de leur activité et au besoin d’une « police des pratiques » tant pullulent les imitateurs de médiation (conciliateurs, négociateurs…). Mais la tâche n’est pas aisée.

  • Il existe de nombreux médiateurs scolaires, citoyens… qui sont bénévoles, qui ne font pas profession de médiation mais qui sont parfois excellemment formés.
  • On peut redouter qu’existent des contradictions, des incompatibilités entre les divers ordres professionnels et codes déontologiques dont relèvent beaucoup de médiateurs exerçant plusieurs professions.
  • Enfin le petit monde de la médiation est fracturé entre ceux qui la considèrent avant tout comme un espace de liberté, de communication et de régulation des conflits et ceux qui la pratiquent comme une activité technique plus ou moins procéduralisée de résolution des litiges.

La mise en ordre des pratiques se heurte aux idéaux libertaires des origines, aux objectifs initiaux de désinstitutionalisation et de déprofessionnalisation de la régulation des conflits. Mais le vent de l’institutionnalisation soufflant avec ardeur il est probablement nécessaire de procéder à un aggiornamento ou tout au moins à quelques ajustements du corpus éthique et déontologique. La question cruciale est alors de savoir qui va y procéder, qui tiendra la plume au moment de fixer dans le marbre la définition de ce que sont de bonnes pratiques. Le monde de la médiation est considérablement fragmenté, le contrôle du champ de la résolution des conflits ouvrant de grands appétits. Faut-il attendre d’une autorité étatique qu’elle arbitre la confusion ? L’expérience a toujours démontré, depuis les premiers textes extrêmement confus de 1995, que la plume ministérielle méconnaît la nature profonde de la médiation et est loin d’être impartiale. Elle est juridico-centrée et profondément sensible au poids des lobbies juridiques. La lumière ne pourra venir que des médiateurs eux-mêmes qui devront, sous peine de courir en tous sens comme des canards auxquels on aurait coupé la tête, faire cause commune en identifiant d’abord les valeurs qui les rassemblent, en se regroupant autour d’une éthique, avant de façonner une déontologie praticable et de construire une organisation commune.

Jacques Faget,
Directeur de recherche émérite au CNRS (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux),
Formateur en médiation

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