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Délégation régionale Aquitaine

Question d’actualité : Comment l’Unité de Médiation Judiciaire de la cour d’appel de Pau établit la liste des médiateurs

L’Unité de Médiation Judiciaire (U.M.J.) de la cour d’appel de Pau a été créée en mai 2015, à l’initiative de Philippe BERTRAND, Président de la chambre commerciale. Elle a pour objectif la promotion de la culture de médiation et le développement de sa pratique sur tout le ressort de la cour d’appel (Pyrénées Atlantiques , Landes et Hautes Pyrénées). Pour ce faire, elle associe l’ensemble des juridictions du ressort (la cour d’appel, les cinq tribunaux de grande instance et les cinq tribunaux de commerce), les cinq barreaux, la chambre interdépartementale des notaires, la chambre régionale des huissiers de justice, six associations de médiateurs (trois en médiation civile et commerciale, dont deux – Amare à Bayonne et la Carbileb-CCI à Pau – sont membres de l'ANM, et trois en médiation familiale), et l’Université de Pau - Pays de l’Adour.

La philosophie de l’UMJ est que tous coopèrent pour avancer tous ensemble. C’est ainsi que pour la liste des médiateurs agréés, qui doit être prête fin 2016, la sélection des médiateurs ne sera pas effectuée uniquement par des magistrats : elle sera préparée par un comité d’agrément, réunissant toutes les composantes de l’UMJ, et approuvée en assemblée plénière de l’UMJ. Cette implication de toutes les professions appelées à jouer un rôle dans les médiations judiciaires devrait créer une dynamique positive en faveur de la médiation.

Pour être sélectionnés, les médiateurs candidats devront remplir un formulaire (il sera diffusé avant l’été aux médiateurs ANM de l’Aquitaine et des Hautes Pyrénées). Le degré d’exigence de l’UMJ est équivalent à celui de l’ANM pour figurer sur l’annuaire des médiateurs ANM, y compris le besoin d’avoir effectué plusieurs médiations dans les dernières années. En pratique, les médiateurs doivent résider dans le ressort de la cour d’appel, ou sinon être mobiles et disponibles.

Alain Roy, Délégué régional

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