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Les 7èmes Rencontres du Montalieu

Ce rendez-vous annuel de médiateurs d’expérience a pour objectif de partager connaissances et pratiques et de s’enrichir de ces échanges.

Spécificités des RENCONTRES : une première réflexion portant sur des témoignages et des cas pratiques, rédigée au préalable par chaque participant sur le thème des Rencontres, une étude approfondie de l’un des points clef du processus, plus un apport extérieur grâce à la présence de personnes spécialisées en Art ou Sciences Humaines et enfin l’édition d’un CAHIER sur chaque sujet traité, chez MÉDIAS & MÉDIATIONS.

Cette année, le thème retenu était : CONFIDENTIALITÉ ET MÉDIATION, nécessité, conditions, pratiques et limites, « Un principe si délicat… ». Pourquoi ce choix ?

La confidentialité est l’un des quatre principes fondateurs du processus de médiation. Bien posé, il permet de rassurer les personnes, en leur garantissant que tout ce qu’elles diront ne pourra pas être exploité contre elles. Grâce à la confiance ainsi retrouvée, leur parole sera libérée, des informations en plus grand nombre seront livrées et parfois paradoxalement jusqu’à l’indicible et la délivrance de secrets gardés pour soi jusqu’alors. Les échanges stimulés seront plus nombreux, plus sincères, plus riches et le médiateur pourra plus facilement accéder aux vraies causes du conflit. Les chances de trouver une solution originale au conflit augmenteront d’autant.

Plusieurs propositions de définition ont été faites par les participants. En synthèse, nous pourrions dire que le concept « confidentialité » se décompose ainsi : PARTAGE d’un secret avec un tiers, voire plusieurs, mais le CERCLE des initiés doit être restreint ; sa TRANSMISSION repose sur la CONFIANCE accordée au destinataire et à SON SENS DES RESPONSABILITÉS ; il doit y avoir ENGAGEMENT de la part de celui qui reçoit l’information, et cet engagement constitue la SÉCURITÉ du maintien du secret.

Quant aux conditions d’efficacité de ce principe, nous en avons relevé quatre :

  • LA MISSION EST ACCEPTÉE, il y a consentement des parties.
  • LE MÉDIATEUR EST QUALIFIÉ, bien formé, porteur d’une éthique et respectueux des règles déontologiques de la fonction, Il contrôle parfaitement son engagement à ne rien laisser filtrer mais il doit rester conscient des limites de cette réserve chez les parties prenantes.
  • LE CONCEPT EST BIEN EXPLIQUÉ dès le départ notamment dans les entretiens préalables à l’engagement de la mission.
  • LE MÉDIATEUR FAIT SIGNER UN ENGAGEMENT ÉCRIT.

Ces derniers mois, le législateur a paru remettre en question les principes fondateurs de la médiation, telles la confidentialité et l’indépendance, en proposant par exemple un amendement à la loi du 8 février 1995 : le président de chaque cour d’appel établirait une liste de médiateurs habilités à recevoir des missions des tribunaux de son ressort. Il serait notamment exigé de ces médiateurs qu’ils fassent un rapport aux juges qui les ont mandatés.

Contraindre le médiateur à renoncer aux valeurs fondamentales de la médiation dans l’accomplissement de sa mission ne peut que nuire gravement à l’exercice de cette profession, tout en allant à l’encontre des intérêts des justiciables.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, à travers notre site de nos actions auprès des Pouvoirs Publics pour contrecarrer une telle disposition préjudiciable au développement même de la médiation, ainsi que des dates de publication des cahiers sur ce sujet comme sur celui du « Point de Bascule », traité à Montalieu en 2015.

Pascal Denormandie, Président d'Honneur

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